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Statuts

Par les termes généraux de président, caissier, etc., il faut comprendre aussi bien les personnes de sexe féminin que de sexe masculin.

A. BUT ET CONSTITUTION

Art 1. Le Volleyball Club Val Terbi a été fondé en 2010 suite à la fusion des clubs de Courroux-Courcelon et de Mervelier. Il est constitué au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art 2. Il a son siège au domicile du président.

Art 3. Le Volleyball Club Val Terbi a pour but d’encourager la pratique du volleyball à tout âge.

Art 4. Le Volleyball Club Val Terbi est membre de SwissVolley et de SwissVolley Région Jura-Seeland.

B. MEMBRES

Droits et devoirs

Art 6. Les membres de toutes les catégories énumérées à l’article 5 ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et d’être informés de la vie du club par toutes les manières appropriées.

Art 7. Les membres de toutes les catégories énumérées à l’article 5 ont l’obligation de se montrer fidèles et loyaux envers le Volleyball Club Val Terbi. La participation aux manifestations et aux assemblées est obligatoire pour les membres actifs et juniors pour autant qu’ils aient 18 ans révolus. La participation des autres membres est souhaitée.

Démissions-exclusions

Art 8. Toute démission doit être remise par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

Art 9. Peuvent être exclus de la société, par décision du comité, les membres :

ne respectant pas les statuts, les règlements ou les décisions des organes responsables ;
dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation de la société ;
ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’assemblée générale. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision.

C. ORGANISATION

Organes

Art 10. Les organes de la société sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale

Art 11. L’assemblée générale est formée de tous les membres du club ayant 18 ans révolus.

Art 12. Les membres de la société sont convoqués :

en assemblée générale ordinaire, une fois par an, après le bouclement des comptes, au maximum deux mois après la clôture du championnat ;
en assemblée générale extraordinaire, sur l’initiative du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres actifs. Celle-ci doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la réception de la demande.

Les convocations sont adressées individuellement, par le comité, au moins dix jours à l’avance.

Art 13. L’assemblée générale a les compétences suivantes :

élire le président/la présidente ;
élire les membres du comité ;
élire les vérificateurs des comptes ;
se prononcer sur les rapports du président, du caissier et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du comité et donner décharge, s’il y a lieu ;
se prononcer sur le budget ;
fixer le montant des cotisations ;
se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises, par le comité ou par les membres ;
traiter les recours contre l’exclusion d’un membre.

Art 14. Le comité et les vérificateurs des comptes sont réélus chaque année.

Art 15. Les votations et élections se font à main levée ou au bulletin secret si celui-ci est demandé par au moins un cinquième des membres présents.

Comité

Art 16. La société est administrée par un comité de cinq membres au minimum, dont un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire et un responsable technique. Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.

Art 17. Le comité s’organise lui-même, sous la direction du président.

Art 18. Le comité s’occupe de l’administration et de la gestion de la société. Il édicte les règlements utiles et en surveille les applications.

Vérificateurs des comptes

Art 19. La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant au minimum. Cette commission contrôle la gestion du caissier, et fait rapport à l’assemblée générale.

Art 20. Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Ils ne peuvent pas toutefois rester en fonction plus de deux années consécutives.

D. FINANCES

Art 21. L’exercice administratif et comptable s’étend du 1^er mai au 30 avril.

Art 22. Les ressources financières du Volleyball Club Val Terbi proviennent des :

cotisations des membres ;
cotisations bénévoles et des dons ;
manifestations organisées par le club, y compris les recettes perçues lors des matchs ;
intérêts des capitaux ;
subventions.

Art 23. Les cotisations sont à payer jusqu’au 30 avril de l’exercice en cours.

Art 24. La société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature individuelle du président, du vice-président ou du caissier.

Art 25. Les membres de la société n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens de la société.

Art.26. En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, les fonds et matériels sociaux seront confiés, après inventaire, aux autorités communales, pour être tenus à la disposition de toute nouvelle société qui se constituerait et poursuivrait, sous le même titre, le but fixé à l’article premier des présents statuts.

E. DISPOSITIONS FINALES

Statuts-dissolution-fusion

Art 27. La modification des statuts du Volleyball Club Val Terbi ne peut être prise que lors d’une assemblée générale, avec une majorité de deux tiers des voix exprimées.

Art 28. Le Volleyball Club Val Terbi peut en tout temps décider sa dissolution ou sa fusion avec une autre société. Une telle décision ne peut être prise que lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, avec une majorité de deux tiers des voix exprimées.

Art 29. Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2010. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par les autorités compétentes.

Courroux, le 23 avril 2010